ENTREPRISES // PLUS DE 11 SALARIES

Obligations liées à la consultation du Comité d'Entreprise

ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES
Chaque année, le comité d'entreprise doit consacrer deux réunions distinctes et spécifiques à la consultation du plan de formation de l'entreprise.
Pour tout savoir sur le calendrier à respecter et les documents à fournir :

Téléchargez le guide relatif à vos obligations liées à la consultation du comité d'entreprise en matière de :

  • Handicap,
  • Accord contrat de génération
  • Pénibilité
  • Egalité professionnelle H/F
  • Formation professionnelle
  • GPEC.

    contrats de professionnalisation


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