Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Droit universel attaché à l’individu, il permet aux personnes de sécuriser leur parcours professionnel en accédant à des formations qualifiantes sélectionnées par les partenaires sociaux, en accédant au socle de connaissances et de compétences ou encore à la Validation des acquis de l’expérience (VAE).
Consultez le site officiel dédié au CPF : www.moncompteformation.gouv.fr pour accéder à votre espace personnel (nombre d’heures acquises, liste des formations éligibles…)
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés, pas de changements majeurs : l’obligation fiscale reste identique mais la contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est supprimée.
- Pour les entreprises de 10 salariés et plus, deux évolutions importantes :
Une obligation fiscale simplifiée : un seul versement à un OPCA unique.
Une obligation fiscale réduite (1 % de la masse salariale), centrée sur des publics et des formations prioritaires.
Suppression de l’obligation fiscale sur le plan de formation (pour les entreprises de plus de 10 salariés) et en contrepartie, renforcement des obligations de l’entreprise en matière de formation et de maintien de l’employabilité des salariés. Faisant ainsi du plan de formation un outil RH indispensable. Son financement est assuré directement par l’entreprise ou en co-investissement avec l’OPCA, notamment grâce aux contributions volontaires.
Obligatoire tous les deux ans, l’entretien professionnel a pour objectif d’identifier les besoins en formation du salarié (notamment en matière d’adaptation au poste de travail et de maintien dans l’emploi), d’envisager son évolution professionnelle… Tous les 6 ans, l’entretien est l’occasion de dresser un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel.
Ces rendez-vous particuliers permettent à l’entreprise d’anticiper ses besoins en compétences, de remplir son obligation de vigilance quant au maintien de l’employabilité du salarié, de faciliter l’élaboration de son plan de formation…
La nouvelle répartition de la taxe est entrée en vigueur en 2015, avec davantage de fonds orientés vers l’apprentissage. Pour simplifier les circuits de collecte et de financement, les OPCA qui en ont fait la demande sont habilités à collecter la taxe d’apprentissage à compter du 1er janvier 2016.
Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité et son OPCA habilité à percevoir la contribution fiscale formation, peut choisir de travailler avec AGEFOS PME en lui versant une contribution volontaire.
L’administration en a rappelé les modalités dans son questions-réponses dédié aux Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Extrait du Questions-Réponses de la DGEFP relatif aux OPCA au titre de la formation professionnelle continue.
Réussir l'entretien professionnel
Fiche pratique Les contributions formations
Fiche pratique Le plan de formation dans les entreprises
Fiche pratique Le Compte personnel de formation
Fiche pratique L’entretien professionnel
Fiche pratique La taxe d’apprentissage
Modèle d'attestation de solde DIF
Notice salarié relative au solde DIF
cf. art 30 relatif à la suppression de la déclaration 2483 à partir de 2016
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Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises